Le forfait fiscal, son fonctionnement, son avenir

1 June 2013 - Site Internet Leonard Properties

http://www.leonard-properties.com/upload/news_pdf/6/fr/LH_article_newsletter_juin2013.pdf

L’imposition d’après la dépense, communément connue sous le nom de « forfait fiscal », permet à certaines personnes physiques qui s’installent en Suisse d’être imposées en fonction de leur dépense et non pas en fonction de leur revenu ou de leur fortune. Jugée « injuste » par certains cantons et une partie de la population, cette institution fait aujourd’hui l’objet de diverses attaques.