Communication en matière de blanchiment d’argent : Le Temp du Refus

1 August 2013 - « La Lettre du Conseil » n°57, p. 11s.

Communication en matière de blanchiment d’argent : Le Temps du Refus

Dans notre démocratie, lorsque des modifications législatives touchant à la sphère privée et au droit d’être entendu des individus sont sur le point d’être adoptées, quasiment sans débat parlementaire ou extra parlementaire, et au pas de charge, sous l’impulsion de l’administration fédérale, il revient parfois aux avocats de sonner l’heure du refus.

Documents

Communication en matière de blanchiment d'argent.doc (73k)